Les Autruches

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Il y a quelques mois, le mouvement dit des “pigeons” s'installait pour un temps sur le devant de la scène et permettait, pour une fois, à quelques entrepreneurs d'être entendus. Quelles qu'en furent cependant ses vertus, celui-ci ne traitait des problèmes que d'un sous-ensemble de l'entreprenariat français. Nous proposons d'aller plus loin, et nous posons ici comme représentant bon nombre des entrepreneurs qui ont fondé les 3.4 millions d'entreprises de France.

Nous sommes des autruches. Pas par choix, non, ni par peur. Par nécessité tout simplement.

Nous sommes des autruches parce que nous ne comprenons rien des administrations qui régissent nos vies.

Nous sommes des autruches parce que nous passons un regard aussi vide que rapide sur les textes, tableaux, et décomptes incompréhensibles auxquels celles-ci nous ont abonnés.

Nous sommes des autruches parce que nous remplissons leurs formulaires en certifiant sur l'honneur l'exactitude d'informations que nous ne comprenons pas et leur adressons des chèques sans savoir d'où en vient le montant ni à qui il va.

Nous sommes des autruches, aussi, parce que quand l'URSSAF nous envoie systématiquement une mise en demeure recommandée comme première notification d'échéance, nous ne sommes jamais totalement sûrs que l'erreur ne vient pas, peut-être, de nous. Parce que parfois nous avons renoncé à exiger le remboursement de pénalités de retard pour des règlements qui n'avaient jamais été réclamés auparavant.

Nous sommes des autruches parce que c'est le seul moyen d'avancer, de vivre, de travailler en oubliant quelques temps la crainte de la prochaine gaffe du RSI, qui pourtant viendra aussi certainement qu'à l'automne tombent les feuilles.

Nous sommes des autruches parce que quand il a fallu choisir notre régime fiscal, nous avons certes longuement tenté de lire la notice afférente, mais au final nous avons coché la case plus ou moins à l'instinct.

Si nous gardons ainsi nos têtes dans le sable, ce n'est ni par paresse, ni par confort. C'est tout simplement parce que nous ne pouvons faire face à la complexité superflue de nos interactions avec l'administration, et qu'il nous faut les oublier pour travailler.

Oui, nous sommes des autruches. Peut-être pas sur tous les points qui précèdent, mais chacun d'entre nous sur plusieurs.

Certains d'entre nous ont des décennies d'expérience; d'autres des années d'études. Pourtant, aucun d'entre nous ne comprend.

Nous voudrions avoir le droit de créer des emplois, souvent simplement de créer notre emploi. Nous espérons simplement le droit de prospérer et de faire prospérer. Nous sommes des autruches, mais nous aimerions ne plus l'être. Nous demandons à ne plus devoir l'être. A cet effet, nous posons les desiderata suivants:

L'empreinte administrative la plus légère d'Europe

Les entrepreneurs français sont en concurrence avec leurs voisins, lesquels bénéficient de services administratifs moins lourds et plus compétents, surtout pour les plus petites entreprises. Chaque jour qu'une entreprise perd à surnager au milieu de démarches aussi opaques qu'inutiles représente une part de croissance à gagner et une compétitivité qui peut s'accroître sans aucun impact négatif. L'objectif du gouvernement doit être de faire de la France le pays le plus administrativement compétitif de l'Union. Nous ne voulons pas seulement sortir la tête du sable — nous ambitionnons de briller.

Une imposition juste

Le taux d'imposition effectif des entreprises est fortement régressif, chutant de 30% pour une TPE à moins de 8% pour une entreprise du CAC 40 (Source: Conseil des Prélèvements Obligatoires, Cour des Comptes).

Cette injustice absolue est le résultat de l'accumulation incessante de dérogations à l'impôt qui ne profitent qu'aux plus gros qui ont les moyens de pratiquer l'optimisation fiscale. Il est temps d'en finir avec les incessantes politiques industrielles qui prennent le favoritisme de la niche fiscale comme seul outil, et les remplacer par une politique industrielle d'infrastructure et de modernisation. Afin de retourner à un impôt égalitaire — à défaut d'espérer qu'il devienne progressif — nous exigeons un engagement ferme du gouvernement à ramener le taux d'imposition effectif au même niveau quelle que soit la taille de l'entreprise.

Une tabula rasa administrative

Le dispositif administratif s'appliquant aux entreprises est une forêt de rustines que ne maîtrisent ni les administrés, ni le plus souvent les administrants. Chaque législature semble s'appliquer à rajouter des procédures sans jamais en retirer. Au terme de plusieurs décennies de cette méthode, nous nous retrouvons avec des formulaires aussi innombrables qu'interminables, comme par exemple ce formulaire de changement d'adresse de l'URSSAF qui s'étale sur plusieurs pages.

Il s'agit ici de tailler dans le vif, d'avoir le courage de repartir de zéro là où il le faut. La création d'une entreprise ne doit jamais demander plus de dix minutes passées en ligne, et doit être accessible à tout citoyen sans nécessiter d'assistance professionnelle ou de feuillet explicatif. Tous les aspects qui le peuvent doivent prendre des valeurs par défaut favorables à l'entreprise, modifiables ultérieurement si besoin est.

Ce changement implique aussi de réduire radicalement le nombre de types d'entreprises, idéalement pour aboutir à une structure unique sur le modèle de la SAS, du moins à un faible nombre de modèles. Nous ne demandons rien d'autre que de pouvoir nous focaliser sur notre travail.

Combattre les impayés

Les impayés et délais de paiement sont à l'origine de la fermeture d'une entreprise sur quatre en France. Si quelques timides progrès ont été effectués, la situation reste affligeante. Les petites entreprises n'osent se plaindre de peur de perdre des clients. Les administrations, et le plus souvent les banques, refusent fermement de prendre cette réalité en compte.

Il faut des enquêtes systématiques sur les délais de paiement des entreprises comme de l'Etat, accompagnées de pénalités rapides et fortement incitatives.

De plus, il doit devenir possible pour une entreprise, par le biais d'une démarche simple, d'obtenir le décalage de ses échéances administratives quand survient un délai de paiement. Le manque à gagner pour l'Etat encouragerait de surcroît ce dernier à mieux poursuivre les mauvais payeurs.

Un guichet réellement unique

Si une forme, souvent dysfonctionnelle, de guichet unique existe lors de la création de l'entreprise, l'anarchie des attributions explose immédiatement suite à cette étape. Il n'existe que très peu de cohérence d'une administration à l'autre, et si l'on se retrouve dans une situation quelque peu inhabituelle on est rapidement renvoyé d'un organisme au suivant.

Si les administrations concernées peuvent conserver leurs fonctionnements séparés, il est nécessaire qu'elle ne présentent aux entreprises qu'un seul et unique interlocuteur dont le rôle est de centraliser la totalité des démarches qui peuvent se révéler nécessaires.

Une informatisation systématique et de qualité

Les systèmes administratifs ne sont aujourd'hui informatisés que de façon aléatoire ou superficielle. Trop souvent on se voit proposer un formulaire en ligne lourd de bugs et frôlant l'inutilisable, dont la seule fonction est de générer un document qu'il faudra ensuite imprimer puis envoyer par courrier.

Toute démarche administrative doit pouvoir s'effectuer intégralement en ligne, y compris celles nécessitant signature. Une charte stricte encadrant à la fois la lisibilité, l'ergonomie, et l'accessibilité des formulaires administratifs doit être établie en consultation avec les administrés et imposée à travers toutes les interfaces de l'administration.

Un tableau de bord unique

Il reste difficile pour les entreprises de prévoir correctement les échéances administratives de l'année. Il est donc nécessaire de mettre en place un tableau de bord unique présentant l'intégralité des échéances à venir sur les mois qui suivent, toutes administrations réunies.

De plus, chaque échéance doit s'accompagner d'une description de ce à quoi elle correspond ainsi que du détail de son calcul. Par cela nous entendons un descriptif clair, lisible par quiconque maîtrise les bases de l'arithmétique; par opposition aux grilles de sigles et soupes à l'alphabet que l'on retrouve à intervalles imprévisibles au dos de certains courriers administratifs.

Un médiateur de l'entrepreneur

Le rôle de celui-ci sera en premier lieu la conciliation. Il intervient comme ombudsman pour amener les administrations à respecter une charte de service comparable à celle de n'importe quel autre service public de qualité et à trouver un terrain d'entente face aux difficultés que peut rencontrer une entreprise.

En cas de manquement caractérisé d'une administration, le Médiateur de l'entrepreneur pourra aussi appliquer le principe de l'administrateur-payeur et imposer à l'administration concernée un dédommagement de l'entreprise correspondant au trouble occasionné. Ceci étant dit son objectif principal doit être de faire aboutir et prospérer la confiance entre les entreprises et les administrations auxquelles elles ont affaire, laquelle est aujourd'hui malheureusement impossible.

La fermeture du RSI

Nous sommes favorables à des mesures pragmatiques, dénuées de tout radicalisme. Mais confrontés à un degré d'incompétence qui défie l'hyperbole, nous considérons qu'il est tout simplement impossible de sauver le RSI par la seule réforme. L'alignement progressif de la plupart des structures sur une forme proche de la SAS devra être l'occasion d'un basculement global vers le régime général.

Nous sommes autruches, certes. Mais nous sommes légion. Sachant que ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et ne pouvant que constater la confusion des énoncés administratifs, nous sommes là, forts de la variété de nos compétences et de nos élans volontaires, pour concevoir clairement le changement qui s'impose aujourd'hui.